571 résultats pour votre recherche« publications juridiques » . Page 3 sur 64.
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Projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2006-2007 : Droits de l'homme et affaires humanitaires, Chapitre 24 - Opérations de protection et d'assistance en faveur des réfugiés
18 mars 2005 ... ... Supports techniques : mise à jour et publication d’un CD-ROM intitulé « REFWORLD », qui contient des documents officiels du HCR, des informations juridiques et d’autres références, à ...... -
Manuel pour la protection des déplacés internes
8 août 2008 ... ... décisions de justice soient appliquées Fournir un appui matériel, comme des textes/publications juridiques et/ou de l’équipement de bureau Encourager et soutenir la création de cours mobiles ...... -
La Protection des Réfugiés en Droit International : les dimensions de l'âge et du genre en droit international des réfugiés (1.2)
1 janvier 2008 ... ... Ces questions juridiques, qui relèvent néanmoins du cadre du « deuxième volet » des ... rédigé par R. Haines sur la persécution liée au genre dans la partie 5.1 de cette publication. ...... -
Action pour les droits de l'enfant : Questions fondamentales - Normes juridiques internationales
1 septembre 2003 ... ... avec les différents types d'instruments juridiques : • Droit des réfugiés • Droit ... sur l'Exercice 1.2, se référer à la publication de l'Alliance de Save the Children, ...... -
La Protection des Réfugiés en Droit International : perspective globale (1.1)
1 janvier 2008 ... ... tions mondiales, ne relèvent pas de cette publication, qui est axée sur certains aspects de la ... au cours desquelles les neuf thèmes juridiques exposés dans cet ouvrage ont été déve- ...... -
Activités du HCR financées par les fonds constitués au moyen de contributions volontaires : rapport pour 1994-1995 et projet de budgets-programmes pour 1996
17 août 1995 ... ... contenue dans les bases de données juridiques, une utilisation accrue des bases de ... Le projet portait aussi sur la production de la publication Refugee Quarterly Survey, la mise à ...... -
Rapport intérimaire sur l'apatridie en 2009
29 mai 2009 ... ... Etats, à l’aide d’instruments comme la publication du HCR et de l’Union interparlementaire, ... Le HCR a fourni des conseils techniques et prôné des réformes juridiques pour remédier aux ...... -
Ordre du jour provisoire annoté
28 mai 1996 ... du HCR dans le renforcement des capacités juridiques et judiciaires nationales » (EC/46/SC/... Les participants seront également saisis d'une note d'information sur les publications récentes de ...... -
Politique de confidentialité
... ... reproduire, de modifier et de publier ce matériel ailleurs dans ses sites web et ses publications. ... les mentions relatives aux auteurs, les avis juridiques ou les mentions ou signes relatifs aux droit ......